L’épandage des boues en questions
Lutte contre le bruit
Permis & autorisation de construire
Si vous souhaitez faire quelques travaux, sachez que la commune est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) qui fixe les règles de constructibilité pour les différentes zones de la commune.
Ce plan local d’urbanisme est consultable en mairie. Vous devez vous y référer pour vos demandes de permis de construire et vos déclarations de travaux.
Déclaration préalable (ex-déclaration de travaux)
Pour les travaux suivants : les clôtures, extensions inférieures à 40m², abris de jardin, ravalements de façade, etc, une déclaration de travaux est suffisante. C’est une procédure allégée (Instruction de 1 mois seulement).
Pour de plus amples renseignements, adressez-vous en mairie auprès du secrétariat général.
Plus d’info sur http://www.equipement.gouv.fr/
Utilisation d’engins bruyants
Les travaux bruyants réalisés par des particuliers ne peuvent être effectuées que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
– le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– le dimanche et les jours fériés entre 10h00 et 12h00
Divagation des animaux
Sur la voie publique, vous devez tenir les chiens en laisse et éviter les déjections canines sur les chemins goudronnés ainsi que sur les espaces verts publics.
Les bons réflexes face à une pollution
En cas de pollution de la rivière la rapidité d’intervention est primordiale afin de la contenir et de pouvoir remonter à son origine. Voici donc le comportement à adopter : Lorsque vous constatez une coloration de l’eau, une odeur anormale, la présence de poissons morts, prévenez :
1. Les pompiers (tel : 18) qui exercent la lutte contre les pollutions et évitent la propagation vers l’aval,
2. L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatique (tel : 01.30.90.64.85) qui enquête sur l’origine de la pollution et dresse des procès verbaux à l’encontre du pollueur s’il est identifié,
3. La gendarmerie (tel : 17) qui enquête également sur l’origine de la pollution et recueille les plaintes, ainsi que le COBAHMA (06 80 88 20 12) qui coordonne l’information et l’organisation des missions de tous les acteurs.
En cas de dépôt sauvage d’ordure dans ou aux abords d’un cours d’eau, prévenir la police municipal ou, à défaut, la mairie.
Pour plus d’information vous pouvez consulter le guide du riverain disponible en mairie ou contacter le COBAHMA par téléphone au 01.30.83.99.18 ou 06.80.88.20.12
Par mail :
techniciencobahma@orange.fr ou technicien1cobahma@orange.fr
Feux de jardins
Le brûlage de tous déchets à l’air libre, végétaux et ménager, quelle que soit leur nature par les particuliers ou professionnels est strictement interdit toute l’année sur l’ensemble de la commune.
Entretien des trottoirs
Les trottoirs doivent être dégagés par chaque propriétaire ou locataire riverain de façon à permettre la circulation des piétons sans danger.
Attention, en cas d’accident, votre responsabilité serait totalement engagée.
Développement durable
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
– Le S.A.G.E de la Mauldre (Site Internet)
– Document PDF sur le S.A.G.E de la Mauldre
COmité du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA)
Ecogarde
– Dispositif éco-garde – Rapportd’activité 2018
Les droits et devoirs du riverain
Vous êtes propriétaire d’une parcelle en bordure de cours d’eau, alors vous êtes propriétaire de la berge et du fond du lit de la rivière jusqu’en son milieu. De ce fait des droits et des devoirs vous incombent :
Le propriétaire a le droit de :
– Jouir de l’usage de l’eau pour arroser un potager ou des plantes ornementales, dans les limites d’une utilisation raisonnée (Articles R.214-1 et R.214-5 du Code de l’environnement). Mais un débit minimum doit toujours être laissé dans la rivière pour garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuplent. En période de sécheresse, le prélèvement peut être interdit par arrêté préfectoral, affiché en mairie et publié dans la presse.
– Pêcher jusqu’au milieu du cours d’eau (limite de propriété) (article L.435-4 du Code de l’environnement), sous réserve de détenir une carte de pêche (se rapprocher de l’association de pêche locale).
Le propriétaire est tenu de :
– Entretenir le cours d’eau et la végétation des berges en préservant la faune et la flore, afin d’éviter la création d’obstacles à l’écoulement des eaux, qui augmentent les risques d’inondation (article L.215-14 du Code de l’environnement). Ainsi le délestage de résidus de tontes et d’élagages dans le cours d’eau est à proscrire,
– Laisser libre le passage de petites embarcations sur le cours d’eau, ainsi qu’un espace en bout de berge pour permettre le passage aux agents chargés de la surveillance de la rivière.
Pour plus d’information vous pouvez consulter le guide du riverain disponible en mairie ou contacter le COBAHMA par téléphone au 01.30.83.99.18 ou 06.80.88.20.12
Par mail :
techniciencobahma@orange.fr ou technicien1cobahma@orange.fr
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